Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (packs, templates, guides) proposés sur le site billetos.com.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF, templates Canva, visuels). Aucun envoi physique n'est effectué.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. BILLETOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé [Stripe / PayPal]. La commande est validée dès confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Le produit numérique est livré immédiatement après paiement, par email contenant un lien de téléchargement sécurisé. En cas de non-réception dans les 24 h, contactez-nous à [email protected].
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il télécharge le produit numérique, ce qu'il accepte lors de la commande.
Article 7 — Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de fichier corrompu ou non conforme, un remplacement sera effectué gratuitement.
Article 8 — Responsabilité
BILLETOS ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le client des produits achetés, ni des résultats commerciaux obtenus.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute revente, diffusion ou partage est strictement interdit.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 — Médiation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : [date]